Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

1. PRÉSENTATION DU SITE internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Internet https://www.evolution-xy.fr/fr/monitoring/nous-contacter (dénommé ci-après « le Site ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires :

  • COOPERATIVE EVOLUTION, Société coopérative agricole à capital variable, immatriculée au RCS de Rennes (Ille-et-Vilaine) sous le numéro 305 321 929, et dont le siège social est situé Rue Eric Tabarly – CS 80038, 35538 NOYAL SUR VILAINE CEDEX – TVA intracommunautaire : FR37305321929
  • UNION EVOLUTION, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 501 689 558, et dont le siège social est situé Rue Eric Tabarly – CS 10040, 35538 NOYAL SUR VILAINE CEDEX

(dénommées ci-après conjointement « EVOLUTION » et séparément par leur dénomination sociale)

Créateur : Service Communication d’UNION EVOLUTION

Directeur de la publication : Monsieur Yann LECOINTRE en qualité de Directeur Général

Responsable publication : Madame Gwénaëlle L’HOSTIS en qualité de Responsable Communication

Webmaster : Service Communication d’UNION EVOLUTION (web@evolution-xy.fr)

Hébergeur : OVH SAS (RCS LILLE METROPOLE 424 761 419), ayant son siège social : 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX

Crédits Mentions légales : EVOLUTION

Contact :

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (« CGU ») ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EVOLUTION, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site  est mis à jour régulièrement par EVOLUTION. De la même façon, les présentes mentions légales et charte de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site a pour objet de fournir :

  • une information/présentation concernant :
    • l’ensemble des activités d’EVOLUTION ;
    • la structuration et la gouvernance d’EVOLUTION ;
    • les partenaires d’EVOLUTION ;
    • l’indexation bovine, caprine, équine ;
    • les produits de monitoring commercialisés par EVOLUTION ;
    • les formations dispensées par EVOLUTION ;
    • des filiales d’EVOLUTION, et notamment EVOLUTION INTERNATIONAL, INNOVAL et LABOGENA DNA ;
  • l’accès :

EVOLUTION s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne, et non encore actualisées sur le Site.

L’envoi, par l’Utilisateur à EQUITECHNIC d’un message dans le formulaire de contact est conditionné à un test « reCAPTCHA » et plus spécifiquement au fait de cocher la case « Je ne suis pas un robot ». Ce test est un programme qui protège les sites web permettant de différencier de manière automatisée un utilisateur humain d'un robot, en générant des tests que les humains peuvent effectuer mais pas les programmes informatiques malveillants. Ainsi, ce test vise à constituer une mesure de sécurité. Si l’Utilisateur souhaite avoir davantage d’informations sur le système CAPTCHA, les liens URL suivants (indépendants d’EQUITECHNIC) peuvent être consultés par l’Utilisateur :

Les Données Personnelles concernées par la rubrique « Contact » sont les prénom et nom de famille, numéro de téléphone (fixe ou portable), adresse e-mail, à indiquer dans la rubrique « Contact » du Site (accessible en bas du Site ; ou en haut à droite dans la rubrique « Qui sommes-nous », « Découvrir la Coopérative », « Contact » ; ou dans la rubrique « Monitoring », « Nous contacter » ; ou dans la rubrique « Eleveurs Adhérents », « Nous contacter ») afin de pouvoir être recontacté par l’entité EVOLUTION sélectionnée dans la liste déroulante « Contacter ». L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur l'obligation ou non de fournir ces informations par la présence, ou l’absence, d’un astérisque rouge (« * »). Concernant la gestion de ces données, l’Utilisateur est invité à se référer à la Politique d’EVOLUTION en matière de protection des données personnelles (cf. Article 7. des CGU).

 

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

EVOLUTION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

UNION EVOLUTION est titulaire des marques EASY FOAL, SMART VEL, dont des produits sont présentés sur le Site.

EVOLUTION dispose de droits d’exploitation sur d’autres marques de produits présentés sur le Site à l’instar de HEATIME et SENSEHUB.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EVOLUTION.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EVOLUTION ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4 « Limitations contractuelles sur mes données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EVOLUTION ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs.

EVOLUTION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EVOLUTION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, image, etc.).

 

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur est invité à prendre intégralement connaissance de la Politique de protection des Données Personnelles à l’adresse suivante : https://www.evolution-xy.fr/fr/politique-donnees.

 

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites Internet, mis en place avec l'autorisation d’EVOLUTION. Cependant, EVOLUTION n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

L’Utilisateur est invité à prendre intégralement connaissance de la Politique des Cookies d’EVOLUTION à l’adresse suivante : https://www.evolution-xy.fr/cookies.

 

9. CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

Crédits photographiques : Fotolia, GEJP, G.Soldi, H.REOCREUX.

L'ensemble des autres photographies, icônes, illustrations présentent sur le Site Internet sont la propriété exclusive d’EVOLUTION ou toute autre société membre ou adhérent du réseau d’EVOLUTION. Toute reproduction partielle ou complète, distribution, reproduction, commercialisation sous forme originale ou dérivée de ces visuels est strictement interdite sans autorisation préalable, expresse et écrite d’EVOLUTION.

En revanche, il est permis aux utilisateurs de télécharger ou d’imprimer les informations provenant du Site, à condition qu’EVOLUTION soit expressément citée en qualité d’auteure de ces informations.

Il est interdit aux Utilisateurs, sous peine de poursuites judiciaires, de distribuer, reproduire, commercialiser sous forme originale ou dérivée le contenu du Site.

 

10. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS

Tout différend en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux juridictions compétentes de Rennes (Ille-et-Vilaine, France).

 

11. LEXIQUE

Utilisateur : désigne l’internaute se connectant, utilisant le Site.

Données Personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 Avril 2016 en vigueur à compter du 25 mai 2018 et de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, modifiant la Loi du 6 janvier 1978 précitée).

Mises à jour le 24 Février 2021.